L’assurance vie et l’imposition
4 décembre, 2007
L’imposition des plus values
Les intérêts sont taxés au barème progressif de l’impot sur le revenu, plus prélèvements sociaux de 11 %. Vous pouvez cependant opter pour un Prélevement Forfaitaire Libératoire, le PFL, dont le taux dépend de l’antériorité fiscale du contrat. Plus cette dernière est importante moins le taux du PFL est élevé.
Si les sommes sont rachetées alors que le contrat a été souscrit il y a :
- Moins de 4 ans, le PFL est de 35 %, plus prélèvements sociaux de 11 %, soit 46 %.
- Entre 4 et 8 ans, le PFL est de 15 %, plus les prélèvements sociaux de 11 %, soit 26 %.
- Plus de 8 ans, le PFL est de 7,5 % plus prélèvements sociaux de 11 %, soit 18.5 %. Mais ATTENTION ! Le souscripteur a droit à un abattement annuel de 4600 euros, porté a 9200 euros pour le couple marié ou pacsé.
A noter que dans les cas suivants, l’assuré n’est pas soumis à l’impot sur le revenu s’il débloque les sommes placées sur son contrat d’assurance vie :
- mise en retraite anticipée
- licenciement
- liquidation judiciaire
- arrivée en invalidité
La transmission des fonds
Concernant la transmission des sommes, l’assurance vie bénéficie d’un régime extrêmement interessant. Chaque bénéficiaire voit la base imposable des sommes héritées diminuée de 152 000 euros, et cela quelque soit son degré de parenté avec l’assuré. Au delà de ce seuil, les sommes versées à chaque bénéficiaire sont ponctionnées d’un prélèvement de 20 %. Par ailleurs, le bénéficiaire n’a aucune démarche à faire, les fonds sont versés directement à l’administration fiscale par la compagnie d’assurance.
Une imposition par compartiment
Les règles d’imposition varient selon les dates de souscription que ce soit pour les plus values ou les successions. C’est pour cela que le contrat d’assurance vie est imposé par compartiment. Pour connaitre les modalités précises de votre contrat de facon claire, n’hésitez pas à contacter votre assureur, particulièrement pour les contrat souscrits il y a plus de 20 ans, leur fiscalité est plutot complexe.
L’assurance vie et L’I.S.F.
En théorie, la valeur rachetable, à savoir le capital et les intérêts du contrat, au 1er janvier de l’année d’imposition entre dans ce que l’on appelle l’assiette de l’ISF. Mais si le contrat n’est pas rachetable, il n’entre pas dans cette assiette. Seuls sont concernés les fonds versés après 70 ans pour les contrats souscrits à partir du 20 novembre 1991. Sachez que les contrats d’assurance décès ou certains contrats haut de gamme d’une souscription minimale d’un million d’euros font partie des contrats non rachetables. En effet, ils prévoient géneralement que les sommes ne peuvent pas etre rachetées pendant les premieres années qui suivent la souscription.
L’assurance vie et l’emprunt
Savez vous que grace à votre contrat d’assurance vie, vous pouvez emprunter plus facilement ?
L’assureur peut vous accorder une avance, un prêt en quelque sorte que la compagnie d’assurance accorde au souscripteur du contrat contre le paiement d’intérets. Principal atout de ce système : Comme il ne s’agit pas d’un rachat, il n’y a pas d’imposition ! Mais attention, l’avance doit etre IMPERATIVEMENT remboursée avant le terme du contrat d’assurance vie.
Le contrat d’assurance vie peut également vous etre très utile si vous avez besoin de garanties pour un prêt au lieu par exemple d’hypothéquer votre maison. Celui ci peut en effet vous permettre de garantir votre emprunt partiellement ou totalement. Les fonds placés continueront à produire des intérêts.
Faut il souscrire plusieurs contrats d’assurance vie ?
Il est effectivement interessant de souscrire plusieurs contrats d’assurance vie pour tout d’abord réduire les risques entre plusieurs compagnies. Ensuite parce que vous pourrez ainsi bénéficier des améliorations techniques des contrats récents. Et puis surtout vous aurez la possibilité de choisir un objectif précis pour chaque contrat : un par exemple peut servir à garantir un prêt, nous en parlions plus tot, un autre peut etre utilisé pour faire fructifier un capital.
L’INFO PLUS CAPSOLUS
A noter que le même bénéficiaire de plusieurs contrats d’assurance vie souscrits auprês de différentes compagnies ne peut bénéficier que d’UN seul abattement de 152 500 euros.