Les Plus-Values mobilières
7 décembre, 2007
Les plus-values sur les valeurs mobilières et droits sociaux
Il est bon de savoir qu’en dessous d’un certain seuil les ventes de valeurs mobilières sont éxonérées d’impots sur les plus-values. Il ne s’agit néanmoins en aucun cas d’un abattement car passé ce seuil les plus-values sont imposables dès le premier euro. Ce seuil est actuellement de 15 000 euros mais a compter de l’imposition des revenus 2007, il passera à 20 000 euros.
En cas de depassement de ce seuil, le taux global d’imposition sera alors de 27 % décomposé ainsi : un taux de 16 % auquels vous devez ajouter les prélèvements sociaux de 11 %.
Et nouveauté, à partir de votre imposition des revenus 2008, le seuil sera réactualisé CHAQUE ANNEE sauf si un évènement imprévu comme un licenciement par exemple, survient dans votre vie professionnelles ou personnelle ou dans votre vie familiale, ce seuil sera apprécié en se basant sur la moyenne des ventes de l’année et des deux précédentes.
Sachez également que les moins-values supportées au cours de l’année sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année et les dix années suivantes. Mais ATTENTION, pour que cela soit possible il faut que le seuil de cession de 15 000 euros (20 000 euros a partir de l’année prochaine) soit atteint l’année ou la perte a été constatée. Enfin, n’oubliez pas que les moins-values ne sont pas imputables sur le revenu global.
Pour le moment, les non-résidents fiscaux de France sont exonérés d’impot sur les plus-values sur les valeurs mobilières et droits sociaux, sous réserve bien sur des conventions internationales et de certaines situations très particulières.
Un abattement est proposé à partir de la sixième année
Bonne nouvelle : depuis le 1er janvier 2006, un abattement d’un tiers par année de détention est applicable au delà de la sixième année, pour tous les actionnaires. Au bout de huit ans, l’exonération est donc totale ! Mais les 11 % de prélèvements sociaux qui s’ajoutaient aux 16 % de taxes s’appliquent toujours. Il faudra néanmoins attendre 2012 pour pouvoir faire des économies soit 2006 + 6 ans. Et ensuite è partir de 2013, un abattement supplémentaire vous attend : l’éxonération de la plus-value sera de deux tiers.
Les mesures pour les dirigeants de PME en retraite
Ceux-ci peuvent dejà bénéficier de cette éxonération sur les plus-values s’ils ont détenu leurs titres au moins huit ans. Cette mesure s’applique pour les dirigeants partant en retraite entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2013. Toutefois, ces dispositions pour le vendeur ne peuvent pas s’accumuler avec les pactes prévus par la loi en cas de transmission de l’entreprise.
Les fonds de commerce et l’éxonération de plus-values
Si vous vendez votre fonds de commerce, vous pouvez bénéficier d’une éxonération partielle ou totale de plus-value.
Le montant de cette éxonération dépend de la valeur de votre fonds de commerce :
- Moins de 300 000 euros : L’éxonération est totale.
- Entre 300 000 euros et 500 000 euros : L’éxonération est dégressive. Le calcul répond à des modalités complexes.
- Plus de 500 000 euros : La vente n’est malheureusement plus éxonérée, les plus-values sont imposées dès le premier euro.
Mais la encore PRUDENCE, il vous faut respecter certaines conditions pour bénéficier de ces avantages : Vous devez avoir éxercé votre activité pendant au moins 5 années, et le vendeur ne doit pas avoir dirigé en droit ou en fait l’entreprise cessionnaire.
Les plus-values mobilières
Rappelons que les plus-values mobilières concernent les biens meubles corporels. Sont par exemple éxonérés d’impots les biens dont le prix de vente est inférieur ou égal à 5 000 euros. Au delà, le barême est habituel : 16 % auquels on ajoute les 11 % de prélèvements sociaux. Mais au delà de la deuxième année, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 10 % par année de détention. Apres douze ans, l’éxonération sera donc totale. Pour ce qui est des formalités, c’est au contribuable de déposer au trésor public une déclaration dans le mois qui suit la vente accompagnée du paiement des droits. Bien sur, si vous etes éxonéré, pas besoin de déclaration.
Les plus-values sur les métaux précieux et les oeuvres d’art
Là encore, les ventes de moins de 5 000 euros sont éxonérées. En ce qui concerne les cessions ou les exportations de métaux précieux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité, elles sont taxées proportionnellement au prix de vente. Mais le taux varie :
- Pour les plus-values de ventes de métaux précieux, le taux est de 7,5 %.
- Pour les plus-values de ventes d’objet précieux, le taux est de 4,5 %.
L’INFO PLUS CAPSOLUS
Si vous êtes domicilié en France vous devrez supporter une taxe de 0,5 % que le non-résident n’aura pas. Mais les résidents fiscaux de France pourront eux bénéficier du régime des plus-values sur biens meubles. Ce qui, à long terme est très interessant puisque au bout de 12 ans, l’éxonération sera totale.