L’impôt sur le revenu
13 décembre, 2007
L’impôt sur le revenu taxe comme son nom l’indique les personnes physiques sur leur revenu global annuel, par catégories de revenus déterminés. Pour faire simple et ne rien oublier, procédez en 5 étapes :Tout d’abord, PREMIERE ETAPE, vous devez déterminer les revenus catégoriels de votre foyer fiscal. Celui ci se décompose comme suit :
- Salaires et traitements
- bénéfices non-commerciaux
-bénéfices industriels ET commerciaux
- bénéfices agricoles
- retraites et pensions
- rentes viagères
- revenus fonciers
- revenus de capitaux mobiliers
- plus-values mobilières et immobilières
DEUXIEME ETAPE : Vous pouvez maintenant déterminer votre revenu global par la somme des revenus catégoriels.
TROISIEME ETAPE : Appliquez le barême de l’impôt en tenant bien sur compte du quotient familial ( enfants a charge etc…)
QUATRIEME ETAPE, pensez bien à appliquer les réductions d’impôt ainsi que les crédits d’impôt.
CINQUIEME ET DERNIERE ETAPE, faites un calcul séparé des prélèvements sociaux pour y voir plus clair.
Un nouveau barême pour l’impôt sur le revenu
Ce barême est opérationnel depuis le 1er janvier 2007 pour l’imposition naturellement des revenus 2006. Il ne contient plus que cinq tranches au lieu de sept précédemment, s’échelonnant entre 5,5 % et 40 %. Attention ! L’abattement traditionnel des 20% est maintenant intégré dans ce barême. Et sachez le, la déduction forfaitaire de 14 % allouée aux revenus fonciers est désormais supprimée.
Détails des tranches :
- Jusqu’a 5 614 euros : 0 %
- De 5 614 euros à 11 198 euros : 5,5 %
- D11 198 euros à 24 872 euros : 14 %
- De 24 872 euros à 66 679 euros : 30 %
- Au dela de 66 679 euros : 40 %
Quoi de neuf avec la nouvelle loi de finances pour 2007 ?
Voici en quelques mots ce qui a changé concernant les réductions d’impôt.
Pour ce qui est de la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié a domicile, assez peu de changements : Elle est toujours égale à 50 % des dépenses plafonnée à 12 000 euros, plus une réduction de 1 500 euros pour les deux premiers enfants à charge. La réduction maximale peut etre de 7 500 euros. En revanche, ce qui a changé depuis le 1er janvier 2007, c’est que certaines de vos dépenses peuvent ouvrir droit un crédit d’impôt type cours à domicile ou soutien scolaire etc…
En ce qui concerne la réduction d’impôt pour la souscription au capital des P.M.E., celle ci est prorogée jusqu’au 31 décembre 2010. Si vous souscrivez en numéraire au capital ou aux augmentations de capital des P.M.E., vous bénéficiez alors d’une réduction d’impôt plafonnée à 25 % du versement, dans la limite de 20 000 euros pour une personne célibataire et de 40 000 euros pour un couple. Il y a toutefois une petite nuance selon que vous ayez investi avant ou après le 1er janvier 2007. Si c’est avant, la fraction des investissements excédant la limite annuelle ouvre droit à une réduction d’impôt dans les mêmes conditions aux titres des trois années suivantes. La loi précise en revanche que cette limite est portée à quatre ans pour les fonds investis apres le 1er janvier 2007. Donc, le montant maximal pour la réduction d’impôt est donc de 25 000 euros pour un célibataire et de 50 000 euros pour un couple.
Passons maintenant à la réduction d’impôt pour frais d’hospitalisation des personnes dépendantes. Elle est désormais étendue aux frais d’hébergement et le plafond des dépenses a été considérablement revu a la hausse puisqu’il passe de 3 000 a 10 000 euros. La réduction d’impôt est toujours de 25 % des dépenses engagées.
Et puis une réduction qui concerne bon nombre de francais, c’est la réduction d’impôt concernant les dons versés aux organismes d’interêt général. Elle est toujours égale a 66 % du montant des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur les revenus des cinq années suivantes. Mais sa couverture s’étend : en effet seront également concernés les dons faits aux fondations reconnues d’utilité publique et agrées par le ministere du budget, en vue de la conservation ou de la restauration de monuments historiques privés, ainsi que les fondations du patrimoine.