La Société Anonyme et la Société en Nom Collectif
14 janvier, 2008
LA SOCIETE ANONYME
La Société anonyme semble à tous la plus utilisée mais ces dernières années la préférence des créateurs d’entreprise va plutôt à la SAS. En effet, le fonctionnement d’une Société Anonyme étant assez lourd, il vaut mieux disposer d’associés ayant des moyens financiers conséquents et vouloir créer une entreprise de taille assez importante pour ce lancer dans ce type de structure.
Pour créer une SA, vous devez réunir au moins sept associés et constituer un capital de 37 000 euros. Généralement, l’organe de décision de la société est le conseil d’administration, avec un Président-Directeur Général et un Directeur Général. Ce type de société peut également être dirigé par un directoire et un conseil de surveillance. Un ou plusieurs commissaires aux comptes devront être nommés pour veiller aux intérêts des actionnaires. En SA, les actionnaires ne seront responsables du passif social qu’à concurrence de l’argent qu’ils ont investi, sauf fautes de gestion graves des dirigeants pouvant alors entraîner une responsabilité de leurs biens privés
La fiscalité de la SA
La Société Anonyme est soumise à l’impôt sur les sociétés au taux normal de 33,33 %, réduit à 15 % pour les petites entreprises, et il est impossible de dépendre du régime de l’impôt sur le revenu. Vous pourrez réinvestir des bénéfices hors impôt, ce qui est particulièrement intéressant pour les sociétés de moyenne ou grande importance. Si l’activité est déficitaire, l’impôt sur les sociétés permet aussi un report illimité du déficit sur les bénéfices sociaux, au lieu de six ans dans les entreprises individuelles et les sociétés de personnes. Si votre conjoint travaille dans l’entreprise, sa rémunération peut être déduite intégralement, alors que cette déduction est limitée dans les structures soumises à l’impôt sur le revenu.
Les dirigeants ne sont imposables que sur les dividendes qui leur sont effectivement distribués et sur les rémunérations qui leur sont versées. Les dividendes bénéficient d’une imposition fiscale qui reste avantageuse et échappent aux cotisations sociales sur les salaires (sauf CSG et CRDS). Pour ce qui est du salaire du PDG, c’est le conseil d’administration ou de surveillance qui le détermine et éventuellement le modifie . C’est lui également, à la majorité des membres présents ou représentés, qui décide de répartir les jetons de présence auxquels ont droit les membres du conseil.
Il est important de savoir que les jetons de présence ordinaires ne sont pas imposés comme des salaires, mais comme des revenus de capitaux mobiliers.
Les dirigeants sont affiliés au régime social des salariés, quelle que soit leur participation dans le capital. Mais seuls les dirigeants titulaires d’un contrat de travail peuvent avoir droit aux allocations de chômage de l’Unedic.
Avantages et inconvénients de la SA
Nous vous le disions en introduction, les frais de gestion d’une Société Anonyme sont relativement élevés et son fonctionnement peu parfois paraître un peu rigide. Ce type de structure est donc plutôt réservé à des projets de grande importance. En revanche, la Société Anonyme présente deux grands intérêts pour les associés dirigeants : elle permet à la fois d’éliminer les risques liés à l’exploitation, leur responsabilité étant limitée au montant de leurs apports, et aussi de bénéficier du statut des salariés, quelle que soit leur part dans le capital.
LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF
La SNC est une société de personne et son avantage principal est qu’elle ne vous coûtera pas très cher à sa création puisque le capital d’une SNC est librement fixé par les statuts et qu’aucun minimum légal n’est requis mais ATTENTION, en cas de problème, les associés seront directement responsables des dettes de l’entreprise sur leur patrimoine personnel.
Il faut au minimum deux associés pour pouvoir créer une SNC et celle ci sera, au choix, dirigée par un ou plusieurs gérants. Le gérant ne pourra être révoqué qu’avec l’accord de tous les associés, y compris le sien.
La fiscalité de la SNC
La SNC est en principe soumise à l’impôt sur le revenu, mais vous pouvez opter pour l’impôt sur les sociétés.
Chaque associé est soumis à l’impôt sur le revenu sur sa part de bénéfice, comme un entrepreneur individuel. Chaque associé, gérant ou non, relève du régime des travailleurs indépendants, comme un entrepreneur individuel.
Avantages et inconvénients de la SNC
Le principal intérêt de la SNC, nous vous le rappelons, réside dans le fait qu’aucun capital minimal n’est requis pour créer ce type de structure.
Pour ce qui est des inconvénients, le fait que l’ensemble du bénéfice soit taxé à l’impôt sur le revenu peut constituer un frein au développement de l’entreprise et aux investissements et puis surtout la responsabilité commerciale des associés présente également des risques importants.