Paradis fiscal : Zoom sur l’Ile Maurice
16 janvier, 2008
Avant toute chose, petit topo géographique sur ce paradis, entre autre fiscal qu’est l’Ile Maurice.
L’Ile Maurice est située à mi-parcours entre l’Afrique et l’Inde, dans le sud-ouest de l’Océan indien au nord du tropique du capricorne, à 220 Km de l’Ile de la Réunion, et environ 9.700 Km de Paris, soit à environ 12 heures d’avion.
La côte, longue d’environ 330 km, est entourée par une des plus longues barrières de corail ininterrompues. L’Archipel des Mascareignes est donc composé des îles Maurice, la Réunion et Rodrigues. Il tire son appellation du navigateur portugais Pero Mascarenhas, qui fût l’un des premiers européens à signaler son existence au début du XVIème siècle. L’île Maurice, Etat indépendant, est située à 890 km à l’Est de Madagascar, entre 19°50′ et 20°32′ de latitude Sud et 57°18′ et 57°46′ de longitude Est.
La Réunion, île française, n’est qu’à 200 km au Sud-Ouest et la petite île de Rodrigues, une dépendance de l’île Maurice, est à 600 km à l’Est Nord-Est. Il existe aussi d’autres petites dépendances de Maurice comme Saint Brandon et Angela. Le Gouvernement Mauricien réclame la souveraineté de Diégo Garcia des américains qui y ont établi une base militaire. Tromelin, par contre, est occupé par les Français.
Voilà pour la situation géographique, mais sachez également que la situation politique y est stable.
L’île Maurice a un système juridique de droit mixte. S’y appliquent, le droit d’origine française et notamment le code civil et la Common Law anglaise. La procédure judiciaire correspond aux règles de procédure anglaise en grande partie avec une certaine variante. La hiérarchie des tribunaux est ainsi du sommet au plus bas : le comité judiciaire du Conseil privé de la Reine, puis la cour suprême de Maurice (comprenant une juridiction de première instance et d’appel) et les tribunaux de magistrats.
Le système politique et institutionnel correspond à un régime parlementaire. Le Parlement est dirigé par le premier ministre, chef de la majorité parlementaire et un conseil des ministres. Le régime fonctionne d’après le modèle britannique appelé “westministérien”.
La jurisprudence de la république de l’Ile Maurice est riche. Elle offre une sécurité juridique et une totale confidentialité des structures offshores en place. Le nom des créateurs ne sont d’ailleurs jamais publiés. Vous pouvez créer votre structure seul et sans capital. Son fonctionnement est un peu semblable à une SARL en France, ou aux structures similaires en Europe.
Les avantages fiscaux
Vous ne rêvez pas : Il n’y a pas d’impôt sur les bénéfices à L’Ile Maurice, pas plus que l’obligation de tenir une comptabilité, mais elle reste cependant indispensable, même si on ne vous demande pas de comptes. Voici les principaux critères et avantages fiscaux proposés:
* Administrateur unique, peut être non résident et/ou personne morale
* Pas d’assemblée générale annuelle des actionnaires obligatoire
* Les réunions peuvent être tenues en tout endroit ou par procuration
* Pas de nécessité de tenir les comptes
* Pas de comptes audités
* Transfert du siège social en provenance de ou vers une autre juridiction possible
* Délai de constitution très rapide (2 jours)
* Pas d’impôt : 0%
* Frais de constitution et opérationnels modestes
* Confidentialité totale des affaires : les informations sur les associés et leur domicile ne sont pas communiquées.
Comment créer votre société à L’Ile Maurice ?
On peut créer une société type GB2 très rapidement. Comptez 2 à 5 jours dès la réception des documents et du règlement des frais du professionnel obligatoires sur l’Ile Maurice.
Sachez que en ce qui concerne les banques, il n’existe pas de comptes à numéro, ni de comptes à pseudonyme. Mais cela ne pose aucun problème puisque la fiscalité est égale à zéro. Enfin, le compte bancaire à Maurice n’est pas obligatoire, vous pouvez l’ouvrir où bon vous semble, sauf bien sûr en France !!
Par ailleurs, il est bon de savoir que les propriétaires des parts sociales peuvent être des personnes physiques ou morales. Le nom des associés n’est pas publié au registre public, qui est en fait le Registre du Commerce et des Sociétés en France.
La comptabilité et le dépôt annuel des comptes
Nous vous le rappelons sur L’Ile Maurice, il n’est pas obligatoire de tenir des pièces et des livres comptables. Les sociétés Offshore ne sont pas obligées non plus de soumettre leurs comptes.
En d’autres termes, vous n’avez pas à présenter vos comptes et vos bilans chaque année comme dans la plupart des autres pays. Vous pouvez même utiliser la carte bancaire de votre société pour vos achats personnels sans risqued’être poursuivi pour abus de biens sociaux. Comme nous vous l’avons dit, et à la condition que l’activité se situe hors de la république de L’Ile Maurice, il n’y a aucun impôt ni sur les sociétés, ni sur les bénéfices des associés, pas non plus de droits de succession sur les actions détenues par les non-résidents. Vous devrez juste vous acquitter d’une taxe annuelle.
Le prix moyen total comprenant toutes les formalités de création, l’établissement des statuts de la société, les divers documents obligatoires, la domiciliation pour l’année, l’ouverture du compte bancaire (facultatif), les honoraires d’un cabinet de conseil raisonnable, etc… Vous devrez dépenser autour de 2.500 à 2.700 euros tout compris. Mais sachez bien sûr que vous pouvez créer vous même votre dossier et votre société, et ainsi déduire les frais d’un cabinet.
Les années suivantes pour les formailtés de renouvellement, les taxes d’état, la domiciliation de la société, et les honoraires cabinet, comptez aux environs de 800 euros tout compris.
Et avantage des plus incroyables, en général, vous pouvez créer votre société à L’Ile Maurice entre 2 et 5 jours, dès le versement des droits et des documents retournés.
En conclusion et en résumé…
Depuis quelques années, la médiatisation a élargie l’accès de la création de sociétés offshores pour les petites et moyennes structures. Vous n’aurez pas à payer d’impôts sur les sociétés, seulement une taxe annuelle faible non indexée sur votre chiffre d’affaires, pas non plus d’impôts sur les dividendes versés aux associés et la possibilité de créer seul cette société sans comptabilité à présenter annuellement à l’administration comme c’est le cas en France et dans la plupart d’autres pays (elle peut cependant la réclamer), et vous aurez la possibilité de faire fonctionner le compte bancaire depuis la France ou d’un autre pays. L’Ile Maurice est donc aujourd’hui une destination très interessante.