Paradis fiscal : Zoom sur les B.V.I., les Iles Vierges Britanniques
17 janvier, 2008
Un peu de géographie et de politique…
L’archipel des Iles Vierges Britanniques, appelé British Virgin Islands (BVI) est situé au nord des petites Antilles, à 100 Km à l’est de Porto Rico. Il est formé de 4 îles principales : Tortola, Virgin Gorda, Anegada et Jost Van Dyke auxquelles s’ajoutent une quarantaine de petits îlots. La superficie totale est de l’ordre de 153 Km2.
La population est d’environ 18.000 habitants dont 12.000 vivent dans l’île principale de Tortola. La capitale, Road Town (6.800 habitants) se trouve au sud de Tortola elle même reliée par un pont à Beef Island (île du Bœuf) où se trouve l’aéroport principal. La langue officielle du pays est l’anglais et la monnaie, le dollar américain ($ US).
Les B.V.I, membres du “Commonwealth Britannique”, constituent un “British Dependant Territory” et sont gouvernées d’une façon autonome depuis 1967. Le gouverneur est assisté d’un conseil composé de 9 membres élus pour quatre ans. Le gouverneur est responsable de la défense, des affaires étrangères, de la sécurité intérieure, de la justice, et des services publics. Ses pouvoirs sont partagés avec le Executive Council présidé par lui-même et composé d’un Chief Minister et trois ou quatre autres ministres nommés par le gouverneur après avis du Chief Minister et de l’Attorney General.
Il est toujours important pour vos affaires de connaître parfaitement la situation politique du pays dans lequel vous comptez installer le siège social de votre société, afin de vous assurer de sa stabilité.
Le tourisme est la ressource économique principale des Iles Vierges, mais depuis une douzaine d’années, la finance internationale prend une part de plus en plus importante. La législation de type britannique permet la création et l’enregistrement simple et rapide de sociétés commerciales.
Le statut le plus utilisé par les investisseurs étrangers est celui de l’International Business Company, l’I.B.C. Ce type de structure ressemble beaucoup à la S.A.R.L ou à l’E.U.R.L en France, sauf que vous pouvez monter votre société avec un seul associé, personne physique ou morale mais Attention ! il doit être non-résident. Les associés ou actionnaires ne sont pas responsables des pertes au delà du montant du capital de la société.
Le capital
Vous pouvez créer votre société sans capital social minimum mais les cabinets d’avocats, appelés aussi “solicitors” fixent les sociétés au capital de 50.000 dollars US, divisé en autant de parts sociales que vous le désirez. Ces parts sociales -dites : “actions”- peuvent ne pas avoir de valeur faciale. Dans ce cas, le montant du capital n’a pas à être mentionné, mais il est indispensable de préciser le nombre d’actions total émis par la société. On peut donc finalement fixer son montant librement.
Les actions peuvent être nominatives et enregistrées au Companies Registar des B.V.I. Il y a possibilité d’émettre des «actions au porteur» dites bearer shares, non nominatives et non enregistrées au Compagnies Registar. Tous les renseignements concernant les actionnaires ne seront pas rendus publics. Seule une enquête au Pénal international peut lever le secret professionnel.
La direction de votre société
Vous devez avoir à la tête de votre société un directeur non-résident qui peut être une personne physique ou une personne morale comme pour votre SARL ou votre Entreprise Individuelle en France. Le directeur peut être ou non associé mais s’il n’existe qu’un seul actionnaire, ce dernier ne peut pas cumuler les deux fonctions.
Les détails concernant le directeur apparaissent sur le Registar des Companies, mais ils ne seront pas rendus publics.
Sachez et c’est très important que la législation exige la nomination d’un représentant local, résidant aux BVI. En principe, le cabinet qui s’occupe d’immatriculer votre société nommera, avec votre accord, ce représentant. Elle oblige aussi de maintenir le siège social aux B.V.I (généralement chez le cabinet d’avocats qui s’occupe de l’immatriculation). Les Assemblées annuelles de la société peuvent se tenir partout dans le monde.
La fiscalité
Avec ce type de sociétés offshore, vous ne paierez pas d’impôts sur les bénéfices, ni sur les dividendes distribués, ni sur les revenus, à condition bien entendu que vous ne fassiez pas de commerce avec les Iles Vierges. En revanche, vous pourrez travailler avec le reste du monde, sans aucun problème.
Vous ne paierez pas non plus de taxe locale, de droits de succession, de plus-value sur le capital, ni n’aurez de retenue à la source sur le marché anonyme des intérêts bancaires, vous devrez juste payer une taxe forfaitaire de l’ordre de 300 $ US par an. Vous ne subirez par ailleurs aucun contrôle des changes .
La comptabilité et la discrétion
La discrétion est de mise avec une I.B.C puisque, nous vous le signifions tout à l’heure, l’identité du ou des actionnaires ne sera pas publiée. Il existe une possibilité d’émettre par ailleurs des «actions au porteur» non nominatives. L’identité du directeur, elle, sera publiée. Toutefois pour celles et ceux qui veulent absolument conserver leur anonymat, il existe des «directeurs nominés» aux BVI qui peuvent prendre ce poste à votre place. Si vous optez pour cette solution, il faudra compter en plus des frais de première création, un supplément de 800 $ US environ pour l’année.
Point important, vous n’aurez pas besoin de présenter votre comptabilité annuelle, ce qui ne veut pas dire bien sûr qu’il ne faille pas en tenir une.
L’INFOPLUS CAPSOLUS
Pour que tous ces avantages soient applicables, vous ne DEVREZ pas exercer le métier d’assureur ou de réassureur, de banquier, sauf licence spéciale, faire du commerce avec les habitants ou des sociétés des Iles Vierges BVI de façon directe ou indirecte, faire de la domiciliation commerciale en fournissant des adresses de sièges sociaux aux entreprises, pratiquer sans diplôme une activité qui en nécessite un comme notaire, avocat, médecin, pilote, etc… et bien évidemment, vous ne devez pratiquer en aucun cas une activité illégale ou contraire aux bonnes moeurs.
Les banques
Dès que vous aurez constitué votre société, vous pourrez ouvrir un compte bancaire partout dans le monde, et plus particulièrement dans les pays garantissant le secret bancaire comme antigua, St Marteen, luxembourg, l’Ile de Man, Delaware, etc… Aux BVI, il n’y a pas de législation relative au secret bancaire. Les comptes numérotés existent mais ils ne sont que très rarement utilisés.