Défiscaliser en améliorant votre confort personnel !
29 janvier, 2008
Saviez vous que vous faire aider ou aider les autres peut vous procurer un avantage fiscal parfois conséquent ? Employer un salarié à domicile, confier ses enfants à une nourrice agréée ou au soin d’une crèche mais aussi venir en aide à une personne handicapée ou dépendante peuvent vous permettre de défiscaliser, en fonction bien sûr des dépenses effectuées.
L’EMPLOI D’UN SALARIE A DOMICILE
Si vous décidez d’employer à temps plein ou partiel une personne à votre domicile pour vous aider dans vos tâches ménagères ou familiales comme par exemple une garde d’enfants, une gouvernante, une garde-malade, un cuisinier, un chauffeur, un jardinier, des personnes assurant un soutien scolaire, vous pourrez alors bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50% des dépenses effectivement supportées dans la limite de 12.000 euros, charges sociales incluses.
Ce plafond est éventuellement augmenté de 1.500 euros par personne à charge. Toutefois, le plafond de réduction ne peut pas dépasser 15.000 euros, toujours charges incluses.
Petite précision : Lorsque la charge de l’enfant est partagée entre deux parents divorcés ou séparés, ou en cas de résidence alternée, le montant de la majoration est divisé par deux, soit 750 euros.
Comme toujours, un exemple significatif :
Imaginons un couple marié, avec trois enfants à charge, qui règle, au titre de l’imposition des revenus de 2006, 18.000 euros de dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile. Ce foyer peut prétendre à 12.000 euros à 1.500 euros de majoration pour chaque enfant à charge. Les dépenses éligibles sont égales à : 12.000 + 4.500 = 16.500 euros. Mais, en raison du plafond, le montant retenu sera de 15.000 euros. Le gain fiscal sera de 7.500 euros dans ce cas.
Pour les cours de soutien par exemple donnés à domicile, les parents peuvent bénéficier du même avantage à hauteur de 50% des sommes versées, payés en espèces, à une entreprise qui délivre alors une attestation ou via des chèques emploi service.
LE CREDIT D’IMPOT
Là est la subtilité : l’avantage fiscal pour emploi d’un salarié à domicile devient un crédit d’impôt lorsque le contribuable exerce une activité professionnelle ou est inscrit comme demandeur d’emploi. Lorsque les personnes sont mariées ou ont conclu un pacte civil de solidarité (PACS), elles doivent toutes deux satisfaire à l’une ou l’autre condition. Dans les autres cas, il s’agit d’une réduction d’impôt classique.
Une instruction fiscale du 14 janvier 2008 précise les conditions d’application de ce crédit ou de cette réduction d’impôt.
Si bénéficier d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt est identique pour les personnes qui paient des impôts au moins égaux au montant de l’avantage fiscal, en revanche, obtenir un crédit d’impôt est plus intéressant pour les personnes qui ne sont pas imposables ou pour celles dont l’impôt à payer est inférieur au montant du crédit d’impôt. En effet, seul le crédit d’impôt est remboursé au contribuable s’il excède le montant de l’impôt dû.
Un même foyer fiscal peut bénéficier pour certaines des dépenses, par exemple, des tâches ménagères, d’une réduction d’impôt et pour certaines autres, par exemple, des cours à domicile d’un crédit d’impôt. Si le distingo vous paraît obscur, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’administration fiscale.
LA MAJORATION POUR PERSONNES HANDICAPEES A CHARGE
Le plafond des dépenses passe de 15.000 euros à 20.000 euros si vous, votre conjoint (ou partenaire pacsé) ou une des personnes à votre charge êtes titulaires de la carte d’invalidité d’au moins 80 %, ou d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie ou encore si vous percevez un complément d’allocation d’éducation spéciale pour l’un de vos enfants à charge. La réduction d’impôt est alors accordée si la carte d’invalidité a été demandée à la mairie avant le 1er janvier 2007, même si elle n’a pas encore été attribuée.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devrez présenter en plus de votre déclaration des revenus, des pièces justifiant du paiement des salaires et des cotisations sociales, de l’identité du bénéficiaire, de la nature et du montant des prestations payées à l’association, l’entreprise ou l’organisme définis. En ce cas, l’avantage fiscal total est donc égal à 10 000 euros.
Le bénéfice de la réduction pour emploi d’un salarié à domicile peut être cumulé avec celui prévu au titre de l’hébergement dans un établissement de long séjour ou au titre des frais de garde des jeunes enfants.
UN CREDIT D’IMPOT DE 1 150 EUROS POUR LA GARDE EXTERIEURE DE VOS JEUNES ENFANTS
Cet avantage fiscal concerne, vous l’avez compris, les frais de garde de vos enfants hors de votre domicile comme une assistante maternelle agréée, la crèche, la garderie, le jardin d’enfant etc…
L’INFOPLUS CAPSOLUS
Attention ! Depuis l’année dernière, la réduction d’impôt a été transformée en un crédit d’impôt. Ce changement permet aux personnes qui paient un impôt inférieur au montant du crédit d’impôt d’être remboursées de la partie du crédit d’impôt qui n’a pas pu être déduite de leur impôt. C’est, aussi, le cas des personnes non-imposables.
Ce crédit est égal à 50% des frais de garde. Il s’applique dans la limite de frais plafonnés à 2.300 euros par enfant. Un couple ayant deux jeunes enfants à charge âgés chacun de moins de 7 ans au 31 décembre 2006 peut bénéficier d’un avantage fiscal total de 2.300 euros s’il dépense, au total, 4.600 euros pour faire garder ses deux enfants.
Le crédit d’impôt est accordé sans égard à une quelconque condition d’activité professionnelle, de poursuite d’études supérieures ou d’invalidité ou de longue maladie. Ainsi, les couples dans lesquels l’un des membres est demandeur d’emploi sont éligibles à l’avantage fiscal.
LES PARENTS SEPARES OU DIVORCES
En cas de séparation ou de divorce des parents, le crédit d’impôt est, en principe, attribué à celui qui supporte la charge principale d’entretien et d’éducation de l’enfant.
Lorsque l’enfant réside alternativement au domicile de chacun de ses parents, l’avantage fiscal est alors accordé pour moitié à chacun d’entre eux et le plafond de 2.300 euros divisé par deux.
Le crédit d’impôt est imputable sur l’impôt sur le revenu. L’excédent de crédit d’impôt est remboursé lorsque son montant excède celui de l’impôt dû.
LA SCOLARISATION DES ENFANTS
Les enfants qui poursuivent des études ouvrent droit à une réduction d’impôt. Cet avantage est égal à 61 euros pour chaque enfant au collège, 153 euros par enfant au lycée, 183 euros par enfant poursuivant des études supérieures.
UNE REDUCTION DE 2 500 EUROS POUR UNE PERSONNE DEPENDANTE
Une réduction de 2.500 euros vous sera accordée pour chaque personne dépendante. Une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25 % concerne l’ensemble des dépenses relative à la dépendance, y compris les frais afférents à l’hébergement supportés par chaque personne dépendante.
Le plafond des dépenses éligibles à la réduction d’impôt est porté à 10.000 euros, soit une réduction d’impôt maximale qui passe à 2.500 euros par personne.
Pour un couple de personnes âgées dépendantes, la réduction totale est donc égale à 5.000 euros lorsque le montant des dépenses est pour ce couple d’au moins 20.000 euros
Cette réduction d’impôt peut se cumuler avec celle prévue pour l’emploi d’un salarié à domicile. Ainsi, si, dans un couple marié (ou partenaires liés par un PACS), l’un des conjoints est hébergé dans un établissement pour personnes âgées dépendantes tandis que l’autre emploie un salarié à son domicile pour la réalisation de tâches de caractère familial ou ménager, ce couple bénéficiera des deux réductions d’impôt.