Du nouveau en 2008 pour les virements bancaires européens
31 janvier, 2008
C’est officiel, depuis le 28 janvier 2008, les entreprises mais aussi les particuliers peuvent effectuer des paiements en euros dans toute l’ Europe comme à l’intérieur de leur propre pays, avec la même sécurité, les mêmes délais et surtout les mêmes tarifs.
Après la libre circulation des personnes et des marchandises, la zone euro a en effet franchi une troisième étape le 28 janvier 2008 avec la mise en place du nouveau virement européen. Celui-ci expose les nouvelles bases de ce qui deviendra en 2011, la zone de paiement européenne unique, SEPA (single Euro Payments Area).
Ce virement européen est aujourd’hui proposé par toutes les banques des 27 pays membres de l’Union Européenne, ainsi que par celles de Norvège, Islande, Lichtenstein et Suisse, en complément du virement national traditionnel.
Les deux instruments de paiement cohabiteront jusqu’en 2011, date à laquelle le virement européen prendra seul la relève. Les entreprises et les particuliers qui peuvent déjà utiliser le nouveau moyen de paiement auront donc le temps de se familiariser avec lui durant cette période de transition.
DES VIREMENTS MOINS CHERS ET PLUS RAPIDES
Cette nouvelle étape dans la construction de l’espace européen est une véritable avancée pratique pour les utilisateurs de paiements transnationaux. Sachez qu’il faut désormais trois jours maximum, au lieu d’une semaine à dix jours auparavant selon le pays destinataire, pour qu’un virement soit crédité sur votre compte. Et très important, les banques sont tenues de respecter ce délai. Ce dernier devrait même être réduit à UN SEUL jour en 2012.
Si vous êtes utilisateur du virement européen, vous pourrez par ailleurs bénéficier des mêmes conditions de sécurité et de fiabilité que lorsque vous éffectuez actuellement un virement à l’intérieur de votre propre pays.
Les tarifs pratiqués sont aussi réglementés. Depuis 2001, un règlement oblige les banques à appliquer des tarifs identiques, que le virement soit interne au pays ou dirigé vers un compte situé dans la zone des 31 pays.
DES DEMARCHES FACILITEES
C’est une bonne nouvelle : Les avantages financiers du virement européen sont accompagnés d’une simplification des démarches à effectuer.
Pour émettre un virement vers un pays de l’Union Européenne par la voie « normale », il faut préalablement communiquer de nombreuses informations concernant le destinataire et l’emetteur du virement : coordonnées postales du bénéficiaire et de sa banque, numéro de compte, code d’établissement bancaire etc…
Ces données ne peuvent être transmises que par écrit, le fax est généralement accepté, et le destinataire doit ensuite attester l’identité de l’émetteur. Mais attention : La moindre information éronnée peut entraîner un surcoût.
Nous vous le re-précisons, grâce à l’harmonisation de l’identification des comptes bancaires, la même opération réalisée par virement européen peut aujourd’hui être effectuée par téléphone, fax ou mail.
Au lieu du relevé d’identité bancaire, le traditionnel RIB, l’émetteur du virement doit désormais fournir à sa banque l’IBAN (International Bank Account Number) du destinataire - qui est la norme internationale d’identification des comptes bancaires et comporte 27 chiffres en France - et le BIC (Bank Identifier Code) qui permet d’identifier la banque du destinataire.
Ces codes vous sont familiers, ils sont déjà utilisés depuis plusieurs années et figurent sur vos relevés d’identité bancaire.
LA DOMICILIATION EUROPEENE
L’objectif clairement souhaité est que chaque personne ou entreprise puisse utiliser un seul compte bancaire, domicilié dans n’importe quel pays, pour réaliser toute opération en euros. Il reste pour cela encore une étape qui devrait être franchie en 2010.
Enfin, à compter du 1er novembre 2009, en tant que particulier ou en tant qu’entreprise, vous pourrez commencer à opter pour la domiciliation européenne de votre compte.
Et pour être tout à fait complet, sachez que la domiciliation nationale disparaîtra définitivement en 2011.