Non-résidents : L’assurance vie et les placements financiers
1 février, 2008
Un expatrié, non résident français, peut souscrire un contrat d’assurance vie et ainsi cumuler la fiscalité intéressante de la dite assurance vie à celle particulièrement avantageuse des contrats spécifiques ” épargne non-résident “.
Mais avant toute chose, faisons un petit point sur la résidence et la non-résidence.
Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l’article 4 A :
- Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
- Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
- Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
Mais sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les agents de l’Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus.
Pour être non résident fiscal vous devez donc remplir les conditions suivantes :
- Votre résidence habituelle et celle de votre famille, ne doit pas être en France et vous devez séjourner à l’étranger plus de la moitié de l’année (La totalité de vos séjours en France ne doit donc pas excéder 183 jours par an).
- Votre activité professionnelle, salariée ou non, doit être principalement à l’étranger. (Il est toléré de conserver en France une activité accessoire).
- Le centre de vos intérets économiques, le siège de vos affaires ou vos investissements principaux ne doivent pas être en France. La majorité de vos revenus doivent provenir de l’étranger.
En cas de doute ou pour tout renseignement, n’hésitez pas à vous adresser à votre inspecteur des impôts ou au Centre des impôts des non résidents à Noisy le Grand, car une erreur d’appréciation pourrait vous porter préjudice.
L’ASSURANCE VIE
LES AVANTAGES FISCAUX DES NON RESIDENTS
Prélèvements sociaux
Si vous êtes expatrié ou non-résident fiscal, vous serez totalement éxonérés des prélèvements sociaux type CSG, RDS, Prélèvement social de 2%.
L’IMPOSITION DES RACHATS
Il existe de nombreuses conventions internationales passées entre les pays étrangers et la France. Ces conventions ont pour but de vous éviter une double imposition et elles offrent généralement une fiscalité très favorable pouvant aller jusqu’à une exonération totale de l’imposition.
Elles déterminent également avec précision quel pays appliquera l’imposition. Cette imposition peut être parfois partagée entre les deux pays. La somme des impositions ne dépassant jamais toutefois la plus favorable des deux pays .En cas de rachat, les prélèvements sur la plus value varient d’un pays à un autre.
Pour un résident français les prélèvements sont de :
- 35% les quatre premières années
- 15% de 4 à 8 ans
- 7.5% au dela de 8 ans
Pour un non-résident, ces prélèvements varient de : 0% pour un certain nombre de pays (Allemagne, Autriche, Grece, USA, Royaume-Uni, Suisse, Suède….) à 20% pour l’Argentine (ramené à 15% puis 7,5 % au bout de 8 ans).
Les contrats d’assurance vie sont, en France, bien encadrés et sont de plus en plus prisés des étrangers qui trouvent là un placement de confiance.
LES AUTRES PRODUITS FINANCIERS
De façon générale, tous les produits financiers négociés en Bourse comme les actions, obligations, OPCVM, produits dérivés, etc… sont ouverts aux investisseurs étrangers.
Voici un petit récapitulatif des placements auxquels vous avez accès :
- Les comptes courants bien sûr : Toute personne de l’U.E. peut ouvrir un compte bancaire en France, à condition de présenter à l’établissement français un justificatif indiquant le pays dans lequel elle est domiciliée.
- Les comptes à terme, qu’ils soient libéllés en Euro ou en devise
- Livret bancaires, livret A et B
- Comptes et plans d’épargne logement, quelque soit la nationalité ou le lieu de résidence du titulaire
- Contrats d’assurance vie, nous venons de la voir mais aussi les bons de capitalisation.
- Les investissements immobiliers locatifs Besson, Robien et Borloo à condition que les revenus tirés de la location soient imposables en France au titre des revenus fonciers, étant entendu que seuls les immeubles situés en France ouvrent droit à l’un de ces dispositifs.
L’INFOPLUS CAPSOLUS
La rémunération des comptes à vue était jusqu’à présent interdite en France. Une décision du Conseil d’ Etat a levé cette interdiction.
NE SONT PAS ACCESSIBLES AUX NON-RESIDENTS
- Les livrets de développement durables, ex-Codevi : Seules les personnes fiscalement domiciliées en France peuvent ouvrir un LDD.
- Le Livret Jeune
- Le Livret d’Epargne Populaire
- Le Plan d’Epargne Populaire : Il n’est plus possible d’ouvrir un PEP depuis le 25/09/2003
- Le Plan d’Epargne en Actions : Seuls les particuliers fiscalement domiciliés en France peuvent ouvrir un PEA.