La Nouvelle directive européenne sur les Marchés d’Instruments Financiers
3 février, 2008
La directive concernant les marchés d’instruments financiers, (le MIF ou le MiFID pour nos amis anglais, Markets in Financial Instruments Directive), publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30 avril 2004, est l’un des éléments clés du Plan d’action des services financiers 2005-2010 lancé par la Commission européenne. Ce texte particulièrement détaillé est entré en application au 1er novembre 2007, bien que certaines transpositions en droit national soient encore en cours par les autorités de régulation de quelques États membres.
En complétant, et même en renforcant les prérogatives de la Directive de 1993 sur les Services d’Investissement (DSI), la nouvelle directive vise à terme à modifier radicalement le paysage boursier paneuropéen. Celle ci s’annonce déjà comme une petite révolution, avec des conséquences stratégiques, organisationnelles mais aussi technologiques importantes pour toutes les banques et les entreprises d’investissement.
LES ENJEUX DE CETTE DIRECTIVE
L’objectif affiché par la Commission européenne est de participer à la construction d’un marché de capitaux plus intégré, plus profond et plus efficace pour abaisser le coût du capital, générer de la croissance et renforcer sa compétitivité internationale. Le tout bien sûr tout en continuant à protéger les investisseurs.
LES MODIFICATIONS STRUCTURELLES SUR LES MARCHES
Cette nouvelle directive attache une importance accrue à l’évolution du contexte concurrentiel des marchés financiers. Les mesures qui vont dans ce sens sont les suivantes:
Tout d’abord, instaurer une concurrence entre les lieux d’exécution des ordres. L’option de concentration des ordres sur les marchés réglementés imposée jusqu’alors par la Directive sur les Services d’Investissement est supprimée. L’exécution d’un ordre portant sur un instrument financier admis à la négociation sur un marché réglementé peut désormais être négocié sur différents lieux d’exécution.
En clair, cette disposition réduit le rôle traditionnel des bourses de valeur en légitimant une concurrence de la part d’autres institutions comme les grandes banques par exemple, qui pourront opérer en direct avec leurs clients, et aussi entre elles des transactions sur titres. Depuis l’entrée en vigueur de la directive MIF, les ordres peuvent être négociés sur un marché réglementé, sur un MTF, c’est à dire une plateforme multilatérale qui fonctionne selon le même mécanisme qu’un marché réglementé, ou par internalisation de l’ordre sur le compte propre de l’intermédiaire.
Pour la France en particulier, il s’agit d’une véritable transformation dans la mesure où l’option de concentration des ordres sur les seuls marchés réglementés avaient été choisie.
Ensuite, harmoniser les conditions d’exercice des prestataires de services d’investissement à travers toute l’Union européenne. Le passeport européen, qui consiste à permettre à une entreprise ayant obtenu un agrément de l’autorité de son pays d’origine de distribuer ses produits dans toute l’Union européenne, va être étendu à davantage de services d’investissement.
ACCROITRE LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
Les prestataires de services d’investissement auront pour obligation de classifier et d’informer leurs clients. L’idée est la suivante : Moins les clients sont expérimentés, plus ils ont le droit à des protections. Trois classes de clients sont prévues : les contreparties éligibles (les banques et établissements financiers), les professionnels (les entreprises) et les non professionnels (les particuliers).
Autre obligation : Toute entreprise devra présenter à ses clients sa politique d’exécution et la leur faire accepter. Qui plus est, cette politique d’exécution est assortie d’une obligation de meilleure exécution. Celle-ci implique la mise en place de dispositifs garantissant le meilleur processus d’exécution des ordres pour chaque client, évalué notamment par les coûts ou la rapidité associés.
Des exigences organisationnelles renforcées pour les entreprises proposant des services d’investissement : adaptation des règles pour les fonctions de contrôle interne et de conformité, mise en place de politiques destinées à la gestion des conflits d’intérêt, instauration de dispositifs de contrôle des prestations externalisées, etc…
QUI EST CONCERNE ?
Sont concernés par cette directive, à la fois, les entreprises d’investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, les établissements de crédit, les entreprises de marché, mais également d’autres acteurs qui ne lui sont pas directement assujettis tels les conseillers en investissements financiers,les investisseurs, les diffuseurs d’informations financières et les sociétés cotées.
La transposition de la directive en droit national par les autorités de régulation des Etats membres a été effectuée principalement courant 2007. En France, le Conseil des Ministres du 11 avril 2007 a adopté l’ordonnance transposant la directive MIF et le règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a été modifié le 15 mai 2007. Six décrets d’applications ont également complété la définition du nouveau cadre réglementaire. Parmi les prochaines étapes figure l’éventuelle publication de codes de bonne conduite. La directive MIF est entrée en vigueur le 1er novembre 2007.