Le coût du crédit
4 février, 2008
Bien évidemment vous n’êtes pas sans savoir qu’un crédit a un coût. Mais quel est-il exactement ? Comment se décompose t-il et quelles sont les dépenses auxquelles on ne peut échapper ? Revue de détails.
LE COUT DU CREDIT
Le taux nominal
On appelle taux nominal le taux qui sert de base pour le calcul des intérêts du prêt. A l’exception des prêts à taux réglementés ou aidés comme les prêts d’épargne logement ou les prêts à taux zéro, là ce sont les établissements bancaires qui appliquent leur propre taux.
Comment est-il fixé ?
Le taux proposé par une banque correspond généralement au taux du marché, c’est-à-dire au taux auquel la banque peut elle-même emprunter, majoré d’une marge qui intègre de très nombreux paramètres dont les risques, la charge de travail, la politique commerciale etc… Mais une banque n’a pas le droit de prêter à n’importe quel taux. La loi lui impose de rester en dessous d’un taux appelé taux de l’usure et qui est fixé chaque trimestre par la Banque de France et publié au Journal Officiel.
Bien que souvent mis en avant dans la communication des banques et dans les médias, le taux nominal est insuffisant pour déterminer le prix de revient réel d’un crédit. En effet, en sus des intérêts, le coût d’un crédit peut comprendre aussi des frais de dossier, des impôts et des taxes (comme les droits de timbre et d’enregistrement), des primes d’assurance, des coûts liés à certaines garanties, des ” frais de notaire “, etc. Le seul taux qui intègre la totalité des coûts est le Taux Effectif Global.
Le taux effectif global (TEG)
Le taux effectif global comprend tous les éléments de coût du prêt. Obligatoire, il vous permet notamment de comparer les prix de revient des propositions de crédit concurrentes.
C’est un taux calculé à partir des caractéristiques d’un emprunt, et qui incorpore tous les éléments de coût du prêt : taux nominal d’intérêt, frais de dossier, timbres fiscaux, coût de l’assurance etc… Le coût de l’assurance ne sera en revanche pas compris dans le TEG, si vous déléguez une assurance souscrite indépendamment auprès d’un organisme tiers. Mais si c’est la banque qui vous fournit un contrat d’assurance collective, alors le TEG est exprimé coût d’assurance inclus (art. L313-1 C. conso. ).
Ce taux est obligatoirement indiqué en France dans toutes les offres et tous les actes de prêt, et ce depuis de nombreuses années.
Le TEG vous permet de comparer les prix de revient de propositions concurrentes. Par exemple, un prêt peut être en apparence plus cher qu’un autre si l’on compare seulement les taux d’intérêt. Cependant, si les éléments annexes (par exemple les frais de dossier) sont plus avantageux pour le premier que pour le second, il se peut que cela compense la différence de taux. Pour savoir vraiment combien coûte un prêt et pouvoir comparer, il est nécessaire de connaître les TEG de chaque prêt, puisqu’ils incorporent tout ce qu’il peut y avoir à payer en plus des intérêts. Veillez à bien noter si les TEG que vous comparez comportent au non le coût de l’assurance.
Le TEG a une autre fonction : il permet de vérifier, qu’en prenant en compte tous les éléments qui s’ajoutent au coût d’un crédit, le taux ne dépasse pas le taux de l’usure, c’est à dire le taux maximum défini par la loi pour chacun des types de crédits, et publié tous les trimestres par la Banque de France.
Le coût d’un cautionnement
Un cautionnement est un acte généralement simple à rédiger, comparé à une hypothèque. Il est établi” sous seing privé “, ce qui signifie qu’il n’a pas besoin d’être réalisé par un notaire, ni enregistré, et son coût reste modéré. Mais comme sa valeur peut rapidement évoluer en fonction de la situation de la caution, il ne convient pas pour tous les types de crédit.
Pour certains crédits immobiliers cependant, une caution peut remplacer l’hypothèque. Il s’agit alors en général d’une caution délivrée par une société spécialisée qui mutualise le risque. Dans ce cas, une participation au fonds mutuel de garantie (en partie restituée en fin de crédit) vous sera demandée ainsi qu’une commission de caution. Le coût de ce type de garantie est généralement de 2 à 3 % du montant du prêt selon le type de prêt (les frais de notaire et les taxes sont éventuellement à ajouter s’il s’agit d’un achat immobilier).
Le coût d’une hypothèque
Une hypothèque est une garantie prise par un notaire sur un bien immobilier. Elle intervient, sauf cas particulier, généralement pour garantir des prêts à moyen ou long terme. Son coût est plus élevé qu’une caution et varie selon le montant de l’opération, mais adossée à un bien immobilier, elle représente une garantie plus solide. Comptez généralement 3 à 4 % du montant du prêt pour une inscription hypothécaire d’un montant de 100 000 euros, plus les frais de notaire et les taxes sur la vente s’il y a lieu qui s’élèvent généralement à environ 6 à 7 % du prix de la vente. Ces derniers sont régis par le décret n° 78-262 du 8 mars 1978.
Le coût d’un privilège de prêteur de deniers
Le privilège doit faire l’objet d’un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des hypothèques dans les deux mois qui suivent la vente. Sachez que les frais sont à votre charge. Exonéré de la taxe de publicité foncière, son coût est moins élevé que celui d’une hypothèque.
Dans la pratique, c’est cette garantie qui sera demandée par votre banque chaque fois que c’est possible, plutôt qu’une hypothèque conventionnelle. Le privilège de prêteur de denier est intéressant pour son faible coût à l’entrée, mais sachez qu’ il engendre des frais de mainlevée en cas de sortie anticipée du prêt.
L’assurance décès invalidité
L’assurance décès invalidité est en général obligatoire, contrairement à l’assurance perte d’emploi. Le prix varie selon les banques et les organismes financiers.
L’assurance décès invalidité protège vos héritiers autant qu’elle protège la banque. Si vous décédez ou si vous êtes en incapacité totale de travail, l’assurance rembourse en effet le capital restant dû à la place de vos héritiers (décès) ou de votre famille (incapacité de travail).
L’assurance perte d’emploi
L’assurance perte d’emploi vous protège personnellement contre les risques de ne pouvoir rembourser par suite de licenciement. En cas de perte de votre emploi, c’est l’assurance qui rembourse le prêt à votre place pendant la durée et les conditions qui sont définies au départ.
Le calcul des primes
Selon les banques et les contrats qu’elles ont elles-mêmes passés avec leurs assureurs, les primes d’assurance sont calculées de façon différente :
- Dans certaines banques, le montant de la prime est un montant calculé sur le capital emprunté (par exemple 3,50 euros par tranche de 10.000 euros empruntés).
- Dans d’autres, il est calculé sous forme d’une majoration du taux du prêt et s’exerce donc sur le capital restant dû (par exemple + 0,55 %.
N’oubliez pas de prévoir, dans le coût total du crédit, les frais de dossiers.
Les frais de dossier
Lorsque vous déposez un dossier de prêt, votre banque en saisit les données et procède ensuite à leur analyse avant de pouvoir vous donner une réponse. L’étude du dossier engendre des frais qui selon les types de prêt et les banques peuvent être fixes (c’est le cas parfois pour les crédits à la consommation) ou bien proportionnels au montant du prêt et c’est le cas le plus fréquent.
Notez que pour certains crédits à la consommation, la banque n’extériorise pas de frais de dossiers, ils peuvent être alors inclus dans le taux, à moins que votre banque ne les offre à ses clients dans le cadre d’une opération promotionnelle.
Dans vos calculs prévisionnels, si vous ne savez pas combien de frais de dossier la banque percevra, comptez 1 à 1,5 % du montant du prêt.
En cas de refus de crédit, bien que le travail d’analyse soit le même pour un crédit accordé ou pour un crédit refusé, les banques ne font, en général, pas payer de frais de dossier pour les crédits non-acceptés.