Contrôle fiscal : Ce qui peut attirer le fisc
6 février, 2008
L’Administration fiscale est de plus en plus performante en ce qui concerne le contrôle fiscal. Alors soyez vigilant, surveiller de près les points imortants de votre comptabilité et soyez discret. Il est nécessaire que vous appreniez à connaître les points sensibles surveillés par le fisc et à surveiller votre comptabilité pour mieux vous défendre en cas de vérification.
De manière classique, certains secteurs d’activité sont toujours plus souvent vérifiés que d’autres : Les métiers du textile, le bâtiment, la restauration et, en réalité, toutes les entreprises dans lesquelles il y a des encaissements en espèces. Mais le contrôle fiscal évolue.
Ajourd’hui, les services fiscaux se concentrent davantage sur les grandes entreprises, pour lesquelles les redressements sont potentiellement plus importants. Meilleur ciblage des entreprises vérifiées et rendement du contrôle sont des critères importants pour les agents du fisc.
Une consigne doit en tout cas prévaloir pour toutes les entreprises contribuables : le respect du formalisme fiscal. Cest une pression supplémentaire sur les dirigeants, qui ne peuvent se contenter d’être des contribuables de bonne foi, mais qui doivent impérativement aussi faire attention aux détails, quitte à faire appel des spécialistes, comme un expert-comptable.
Les agents de l’administration fiscale opèrent 45 000 vérifications de comptabilité, dont la majorité débouchent sur une proposition de rectification, autrement dit un redressement. L’impôt sur les sociétés et la TVA sont les impôts les plus concernés.
Voici pour y voir plus clair, ce qui peut en priorité vous attirer un contrôle.
LES OPERATIONS STRATEGIQUES
Le fisc est très clair : ce qui l’interesse, c’est d’abord de contrôler toutes les opérations de fusions, apports partiels d’actif, éventuellement scissions. Les redressements dans ce domaine sont en général fructueux, beaucoup plus que les redressements sur les provisions, les charges ou la valorisation du stock.
Si l’administration fiscale peut montrer, par exemple, qu’un apport partiel d’actif réalisé sous le régime fiscal de faveur, propre à ce type de montage, n’a pas respecté les conditions requises (on n’était pas en présence d’une branche complète d’activité, les engagements de conservation des titres n’ont pas été pris, etc.), cela peut se traduire par une myriade de redressements.
LES ABANDONS DE CREANCES
Soyez surtout très attentif pour les opérations qui peuvent être requalifiées en abus de droit.
En matière de portage de titres, le fisc rejette ainsi certains montages juridiques qui, selon l’Administration, n’auraient en fait pour but que d’éluder l’impôt. Les dirigeants de société s’estimant victimes d’une telle procédure ont toutefois la possibilité de saisir le Comité consultatif pour la répression des abus de droit.
LES ACTES DE GESTION AU SEIN D’UN GROUPE
Dans les vérifications concernant un groupe de sociétés, le contrôleur chasse toujours l’acte anormal de gestion.
Si par exemple, une entreprise consentit une avance à une autre société de son groupe, mais en renonçant à lui réclamer des intérêts, c’est fiscalement discutable. Mais si celle-ci peut démontrer que la société bénéficiaire était en difficulté au moment des faits et que cette renonciation à intérêts était conforme à l’intérêt commercial et financier du groupe, tout se passera bien.
Mais une telle preuve suppose que les motifs du prêt aient été actés au procès-verbal du conseil d’administration ou dans une convention quelconque, afin que l’explication soit claire pour le fisc au moment du contrôle, deux ou trois ans après l’opération s’il le faut.
LA TVA PAS NETTE…
Pour vos déclarations de TVA, la plus grande rigueur s’impose sur la base qui sera prise en compte.
Les redressements en matière de TVA sont fréquents car il faut savoir que la taxe sur la valeur ajoutée est la seconde en terme de rentabilité pour le fisc. Les contrôles concernent très souvent par exemple les vendeurs de véhicules d’occasion. En effet, certains peuvent penser que la taxe, dans ce secteur, est due sur la marge alors que, pour l’Administration, elle est due sur le prix de vente. La différence est donc importante et les redressements sont donc faciles à réaliser. Bien sûr, ce n’est qu’un exemple des subtilités de la TVA, qui rendent les contrôles si fréquents et inévitables.
La TVA sur l’exportation.
Vous pouvez vous faire redresser, par exemple, si vous êtes dans la vente de produits manufacturés et que la taxe que vous avez déduite a été remise à la charge de votre entreprise, le représentant du fisc pouvant estimer que vous n’apportez pas la preuve de l’exportation. En effet, dès lors que votre société n’a pas dans ses dossiers les documents « ex », c’est-à-dire les justificatifs douaniers avec le nom du client, la preuve de l’expédition, le nom du transporteur, etc., le redressement est aisément applicable par les contrôleurs.