Choisir un compte à vue : Rémunéré ou non ?
17 mars, 2008
Avant d’évoquer la rémunération ou non d’un compte à vue, nous vous proposons un petit récapitulatif sur les modalités d’ouverture d’un compte bancaire.
Bien évidemment, l’ouverture d’un compte à vue est une opération strictement réglementée. La banque doit légalement procéder à un certain nombre de vérifications. On vous demandera ainsi de prouver votre identité à l’aide d’une pièce officielle, de justifier de votre domicile et de déposer un exemplaire de votre signature.
Pour ouvrir un compte à vue, vous devrez vous rendre physiquement à la banque, ne serait-ce que pour déposer votre signature. Pour cette raison, il est très rare, sauf banques via internet, d’avoir la possibilité d’ouvrir un compte à distance. Toutefois, il est accepté que les formalités d’ouverture soient réalisées dans une autre agence que celle où le compte sera tenu (ou parfois dans une autre banque du même groupe) lorsque vous ne pouvez pas vous déplacer.
Par ailleurs, la banque doit s’assurer de votre pleine capacité juridique, c’est-à-dire de votre poivoir à opérer par vous-même des actes tels que l’ouverture et l’utilisation d’un compte bancaire. En effet, certaines catégories de personnes ne peuvent agir par elles-mêmes : il s’agit par exemple des mineurs, ou encore des personnes majeures protégées. Une réglementation spécifique s’applique à ces cas particuliers pour le fonctionnement du compte. Si vous êtes ou allez être dans cette situation, n’oubliez pas de le préciser à la banque.
Avant l’ouverture de votre compte, l’établissement bancaire doit également prendre des renseignements auprès de la Banque de France, pour s’assurer que vous n’êtes pas sous l’ interdiction d’émettre des chèques (que cette interdiction soit bancaire ou judiciaire) ou que vous n’avez pas fait précédemment un usage abusif de votre carte bancaire.
LE COMPTE A VUE
C’est en réalité le compte ordinaire qu’on utilise pour déposer ses disponibilités et gérer son budget. A chaque ouverture de compte, il est remis au client une Convention de Compte.
Sachez que dorénavant certains établissements bancaires ont décidé de rémunérer ces comptes.
Il est donc essentiel de bien savoir de quoi on parle. Au moment de votre entrée en relation avec la banque, la première opération que vous effectuez est généralement celle de l’ouverture d’un compte à vue. En effet, dans la vie quotidienne d’aujourd’hui, le compte bancaire est quasiment indispensable, il paraît difficile de s’en passer. Idem pour la création d’une société. C’est le compte ordinaire que l’on utilise pour déposer ses disponibilités et gérer correctement son budget. On l’appelle parfois aussi compte de dépôt, mais c’est exactement le même procédé.
La loi réglemente l’ouverture des comptes à vue. A l’occasion de l’ouverture de votre compte, il vous est remis notamment une convention de compte, c’est-à-dire un contrat dans lequel sont précisées toutes les règles qui régissent le fonctionnement de votre compte. Il vous sera également remis un ou plusieurs Relevés d’Identité Bancaire (RIB) sur lequel figure votre numéro de compte. Votre convention de compte indiquera si votre compte fonctionne avec ou sans moyens de paiement (chéquier, carte). Par ailleurs, il donne lieu à un relevé de compte au moins une fois par mois, si des opérations sont effectuées.
Mais passons maintenant à la question qui nous intéresse :
COMPTE REMUNERE OU NON REMUNERE ?
Pour que la France rémunère ses comptes à vue, il a fallu attendre… attendre… attendre…
Mais dans un arrêt du 5 octobre 2004 , la Cour européenne de Justice a estimé que l’interdiction posée par la loi française de rémunérer les comptes de dépôt à vue était contraire à la réglementation communautaire. Cette particularité française constituait une exception en Europe.
Afin d’être en conformité avec cette décision, la réglementation française s’est adaptée pour autoriser désormais les banques à rémunérer les comptes à vue de leurs clients. Chaque entreprise bancaire s’adapte à la modification de l’environnement règlementaire français, dans le libre jeu de la concurrence. Certaines ont décidé de rémunérer leurs comptes à vue (soit à partir du 1er €, soit à partir d’un certain montant, par exemple 1500 €), d’autres non.
A titre d’indication, les taux moyens pratiqués dans les autres pays vont de 0,10% (au Royaume-Uni) à 0,75 % (en Italie) et s’appliquent le plus souvent sur un montant minimum de dépôt.
L’INFOPLUS CAPSOLUS
Si vous optez pour un compte à vue rémunéré, les intérêts sont constitutifs de revenus imposables. En effet, une instruction administrative du 10 mars 2006 a précisé le régime fiscal applicable suivant :
Les intérêts courus à compter du 1er janvier 2006 sont assujettis à l’impôt sur le revenu dans les conditions de droit commun au barème progressif ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire, et sont soumis aux prélèvement sociaux. Le montant des intérets figurera sur l’imprimé fiscal unique, l’ IFU, déclaration récapitulant les opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers, fourni par la banque chaque année.