Choisir un compte à vue : Rémunéré ou non ?
17 mars, 2008
Avant d’évoquer la rémunération ou non d’un compte à vue, nous vous proposons un petit récapitulatif sur les modalités d’ouverture d’un compte bancaire.
Bien évidemment, l’ouverture d’un compte à vue est une opération strictement réglementée. La banque doit légalement procéder à un certain nombre de vérifications. On vous demandera ainsi de prouver votre identité à l’aide d’une pièce officielle, de justifier de votre domicile et de déposer un exemplaire de votre signature. Read more
La banque en France : Secret bancaire et informations personnelles
7 février, 2008
LE SECRET BANCAIRE EN FRANCE
Vous n’en avez peut être pas toujours conscience mais votre banque a accès à bon nombre d’informations personnelles vous concernant, que ce soit bien sûr au niveau de vos avoirs déposés à la banque, mais aussi le montant de vos revenus, les opérations que vous réalisez etc… Read more
La Nouvelle directive européenne sur les Marchés d’Instruments Financiers
3 février, 2008
La directive concernant les marchés d’instruments financiers, (le MIF ou le MiFID pour nos amis anglais, Markets in Financial Instruments Directive), publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30 avril 2004, est l’un des éléments clés du Plan d’action des services financiers 2005-2010 lancé par la Commission européenne. Ce texte particulièrement détaillé est entré en application au 1er novembre 2007, bien que certaines transpositions en droit national soient enco Read more
Le PEE et le PERCO
3 février, 2008
LE PEE
Le Plan d’Epargne Entreprise permet aux salariés de participer avec l’aide de cette dernière à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobiliéres. Il est instauré à l’initiative de l’entreprise ou en application d’un accord avec le personnel.
Les versements effectués par le personnel et l’entreprise bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux quand certaines conditions sont remplies.
LES SALARIES CONCERNES
Le PEE est ouvert à tous les salariés et il est important de souligner que les anciens salariés en retraite ou en pré-retraite peuvent continuer à déposer des versements sur le plan.
ALIMENTER LE PEE
Il existe plusieurs catégories de versements :
- Tout versement volontaire des salariés (les primes d’intéressement en font partie)
- L’abondement de l’entreprise
- Les droits à participation des salariés pendant la durée légale d’indisponibilité de 5 ans et au-delà
LES ASPECTS FISCAUX
Pour l’entreprise, l’abondement est déductible de son résultat fiscal et n’est pas soumis aux taxes et participations sur les salaires.
Pour le salarié,
- L’abondement versé par l’entreprise est exonéré d’impôt sur le revenu, mais est soumis à la CSG/CRDS.
- Les sommes affectées en provenance de leur intéressement sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite chaque année de 50% du plafond annuel de la sécurité sociale.
- Les sommes attribuées au titre de la participation des salariés dans le cadre d’un accord d’une durée de 3 ans et qui font l’objet d’une affectation à un plan d’épargne d’entreprise bénéficient d’une exonération totale à condition que les actions ou parts achetées soient bloquées pendant 5 ans.
Pour être sûr de profiter des avantages attachés au PEE, vous devez respecter quatre conditions :- Le versement annuel du salarié ne peut dépasser le quart de son salaire brut annuel (ou de la pension perçue pour l’ancien salarié)
- L’abondement de l’entreprise ne doit pas dépasser le triple des sommes versées par les salariés avec un plafond brut avant CSG/CRDS de 15.000 francs par an (22.500 francs en cas d’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement émis par l’entreprise ou par une entreprise liée)
- Le portefeuille doit contenir des actions de SICAV ou de parts de FCP, d’actions d’entreprise ou d’actions émises par des sociétés créées dans les conditions prévues en matière de RES
- Le respect de l’indisponibilité des actions ou parts pendant 5 ans, sauf dans les cas exceptionnels relatifs à la participation des salariés.
LE PERCO
Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) permet au salarié de se constituer une épargne, accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou, si l’accord collectif le prévoit, sous forme de capital.
Il doit être institué dans toute entreprise par accord collectif. Les modalités et conditions d’expression du choix de sortie du plan doivent figurer dans l’accord.
LES CONDITIONS DE CREATION DU PERCO
Le PERCO peut être créé en tant que plan d’épargne inter-entreprises, mais dans chaque entreprise des plans de plus courte durée doivent être proposés au salarié :
- plan épargne entreprise (PEE),
- plan épargne interentreprises (PEI).
Toute entreprise qui a mis en place un PEE depuis plus de 5 ans doit ouvrir une négociation en vue de la mise en place d’un PERCO.
L’ACCES AU PERCO
Ce système d’épargne collective est ouvert à tous les salariés (également aux chefs d’entreprises ou dirigeants), avec une condition d’ancienneté qui ne peut excéder 3 mois.
Il offre la possibilité de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières.
L’entreprise propose un choix entre minimum trois organismes de placements collectifs, qui doivent présenter des profils d’investissement différents.
ALIMENTER LE PERCO
Le PERCO peut recevoir les versements volontaires issus de l’épargne personnelle, de l’intéressement ou de la participation aux résultats de l’entreprise.
Les sommes déjà versées dans un PEE ou dans un PEI, avant l’expiration du délai d’indisponibilité de ceux-ci, peuvent être transférées sur un PERCO.
Les versements annuels sur le PERCO ne peuvent excéder un quart de la rémunération brute annuelle du salaire.
Ce plafond ne s’applique pas aux transferts de sommes d’un PEE ou d’un PEI vers un PERCO.
L’entreprise a la possibilité de prévoir un versement complémentaire (abondement) issu de la participation, qui est limité à 5324,16 EUR par an et qui ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan.
Un ancien salarié d’une entreprise peut continuer à effectuer des versements sur son PERCO, sauf s’il a accès à un PERCO dans la nouvelle entreprise où il est employé. Cependant, l’ancien salarié n’a plus la possibilité de continuer à bénéficier de l’abondement de la part de l’entreprise, et les frais de gestion sont à sa charge exclusive.
Il est également possible de verser les droits inscrits au compte épargne-temps sur le PERCO.
LA FISCALITE DU PERCO
Le salarié, ayant adhéré à un plan d’épargne dans son entreprise, n’a pas à déclarer les sommes versées par son employeur (abondement) au titre du plan d’épargne.
Les sommes versées volontairement par les salariés (autres que celles provenant de l’intéressement et de la participation) ne sont soumises à aucune exonération.
Toutes les sommes versées sur un plan d’épargne sont soumises à CSG et CRDS (après un abattement de 3%).
Les sommes versées sur le PERCO du salarié sont détenues jusqu’à son départ à la retraite.
Des possibilités de déblocage anticipé existent, en cas :
- de décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité (PACS),
- d’acquisition ou de remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle,
- de surendettement du participant au plan, sur demande adressée à l’organisme gestionnaire des fonds ou à l’employeur, soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, soit par le juge, en vue d’apurer la dette du détenteur du plan,
- d’invalidité reconnue du bénéficiaire, des ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS,
- d’expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire du plan.
La levée anticipée de l’indisponibilité se fait en un versement unique qui porte sur tout ou partie des sommes pouvant être débloquées.
Au moment de la signature de son contrat, le salarié reçoit un livret d’épargne salariale comprenant notamment une présentation de l’ensemble des dispositions prévus en ce qui concerne le PERCO. Ce livret est complété, lorsque le salarié quitte l’entreprise, par l’état récapitulatif de l’ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l’entreprise.
-Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des représentants du personnel dans l’entreprise, ou à une organisation syndicale.
L’Europe et la Bourse
2 février, 2008
Ca ne date pas d’hier ! En effet une directive relative aux “services d’investissement dans le domaine des valeurs mobilières” adoptée en Conseil des ministres de l’Union européenne du 10 mai 1993 affichait deux objectifs :
- La création d’un espace unique de commercialisation des services d’investissement, Read more
Non-résidents : L’assurance vie et les placements financiers
1 février, 2008
Un expatrié, non résident français, peut souscrire un contrat d’assurance vie et ainsi cumuler la fiscalité intéressante de la dite assurance vie à celle particulièrement avantageuse des contrats spécifiques ” épargne non-résident “. Read more
Patrimoine et gestion du patrimoine
29 janvier, 2008
En terme de gestion ou encore de finance, on vous parle souvent de déterminer avec précision votre patrimoine mais sachez que vous pouvez parler de patrimoine brut ou de patrimoine net. :
- le patrimoine brut représente l’ensemble des biens que vous possédez, évalués bien sûr au prix du marché. Read more
Epargne : Le livret A et le livret bleu
19 janvier, 2008
Le principal avantage de ces livrets d’épargne, c’est qu’ils sont sûrs ! Et en plus ils affichent une rentabilité supérieure à l’inflation. Maisattention… ils ne sont pas encore disponibles dans toutes les banques.
Epargne fétiche depuis des années des Français, le Livret A et le Livret Bleu sont deux frères jumeaux. Il n’y a qu’une seule différence : le premier est distribué par les Caisses d’Epargne et par La Banque Postale, tandis que le second est disponible dans le réseau du Crédit Mutuel. Read more
L’épargne solidaire
19 janvier, 2008
Vous avez la fibre citoyenne, vous voulez investir mais néanmoins vous pensez que chacun peut apporter sa touche à la construction d’une société plus humaine Alors les produits d’épargne solidaire sont faits pour vous ! Ils vous permettent en effet d’exercer votre citoyenneté en orientant votre argent vers des projets qui vous tiennent à cœur, porteurs de changement et de lien social. Read more
Les placements financiers
29 décembre, 2007
Outre les contrats d’assurance vie, une autre panoplie de placements s’offrent à vous. Petit rappel des principaux placements financiers à votre disposition avec tout d’abord :
- LES PLACEMENTS EXONERES DES PRELEVEMENTS
- Le livret JEUNES
Le souscripteur doit avoir entre 12 et 25 ans. Read more