Le crédit automobile
4 février, 2008
Acheter à crédit aujourd’hui une voiture peut paraître un acte banal mais MEFIANCE !
Pendant très longtemps, si vous payiez comptant votre voiture, vous aviez la faveur des concessionnaires. Il n’en est plus du tout de même aujourd’hui, car un vendeur dans une concession automobile préfèrera vous vendre une voiture à crédit car comme cela il vous vendra deux produits : une voiture et un crédit, et il touchera donc deux commissions… Read more
La Nouvelle directive européenne sur les Marchés d’Instruments Financiers
3 février, 2008
La directive concernant les marchés d’instruments financiers, (le MIF ou le MiFID pour nos amis anglais, Markets in Financial Instruments Directive), publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30 avril 2004, est l’un des éléments clés du Plan d’action des services financiers 2005-2010 lancé par la Commission européenne. Ce texte particulièrement détaillé est entré en application au 1er novembre 2007, bien que certaines transpositions en droit national soient enco Read more
Le PEE et le PERCO
3 février, 2008
LE PEE
Le Plan d’Epargne Entreprise permet aux salariés de participer avec l’aide de cette dernière à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobiliéres. Il est instauré à l’initiative de l’entreprise ou en application d’un accord avec le personnel.
Les versements effectués par le personnel et l’entreprise bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux quand certaines conditions sont remplies.
LES SALARIES CONCERNES
Le PEE est ouvert à tous les salariés et il est important de souligner que les anciens salariés en retraite ou en pré-retraite peuvent continuer à déposer des versements sur le plan.
ALIMENTER LE PEE
Il existe plusieurs catégories de versements :
- Tout versement volontaire des salariés (les primes d’intéressement en font partie)
- L’abondement de l’entreprise
- Les droits à participation des salariés pendant la durée légale d’indisponibilité de 5 ans et au-delà
LES ASPECTS FISCAUX
Pour l’entreprise, l’abondement est déductible de son résultat fiscal et n’est pas soumis aux taxes et participations sur les salaires.
Pour le salarié,
- L’abondement versé par l’entreprise est exonéré d’impôt sur le revenu, mais est soumis à la CSG/CRDS.
- Les sommes affectées en provenance de leur intéressement sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite chaque année de 50% du plafond annuel de la sécurité sociale.
- Les sommes attribuées au titre de la participation des salariés dans le cadre d’un accord d’une durée de 3 ans et qui font l’objet d’une affectation à un plan d’épargne d’entreprise bénéficient d’une exonération totale à condition que les actions ou parts achetées soient bloquées pendant 5 ans.
Pour être sûr de profiter des avantages attachés au PEE, vous devez respecter quatre conditions :- Le versement annuel du salarié ne peut dépasser le quart de son salaire brut annuel (ou de la pension perçue pour l’ancien salarié)
- L’abondement de l’entreprise ne doit pas dépasser le triple des sommes versées par les salariés avec un plafond brut avant CSG/CRDS de 15.000 francs par an (22.500 francs en cas d’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement émis par l’entreprise ou par une entreprise liée)
- Le portefeuille doit contenir des actions de SICAV ou de parts de FCP, d’actions d’entreprise ou d’actions émises par des sociétés créées dans les conditions prévues en matière de RES
- Le respect de l’indisponibilité des actions ou parts pendant 5 ans, sauf dans les cas exceptionnels relatifs à la participation des salariés.
LE PERCO
Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) permet au salarié de se constituer une épargne, accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou, si l’accord collectif le prévoit, sous forme de capital.
Il doit être institué dans toute entreprise par accord collectif. Les modalités et conditions d’expression du choix de sortie du plan doivent figurer dans l’accord.
LES CONDITIONS DE CREATION DU PERCO
Le PERCO peut être créé en tant que plan d’épargne inter-entreprises, mais dans chaque entreprise des plans de plus courte durée doivent être proposés au salarié :
- plan épargne entreprise (PEE),
- plan épargne interentreprises (PEI).
Toute entreprise qui a mis en place un PEE depuis plus de 5 ans doit ouvrir une négociation en vue de la mise en place d’un PERCO.
L’ACCES AU PERCO
Ce système d’épargne collective est ouvert à tous les salariés (également aux chefs d’entreprises ou dirigeants), avec une condition d’ancienneté qui ne peut excéder 3 mois.
Il offre la possibilité de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières.
L’entreprise propose un choix entre minimum trois organismes de placements collectifs, qui doivent présenter des profils d’investissement différents.
ALIMENTER LE PERCO
Le PERCO peut recevoir les versements volontaires issus de l’épargne personnelle, de l’intéressement ou de la participation aux résultats de l’entreprise.
Les sommes déjà versées dans un PEE ou dans un PEI, avant l’expiration du délai d’indisponibilité de ceux-ci, peuvent être transférées sur un PERCO.
Les versements annuels sur le PERCO ne peuvent excéder un quart de la rémunération brute annuelle du salaire.
Ce plafond ne s’applique pas aux transferts de sommes d’un PEE ou d’un PEI vers un PERCO.
L’entreprise a la possibilité de prévoir un versement complémentaire (abondement) issu de la participation, qui est limité à 5324,16 EUR par an et qui ne peut excéder le triple de la contribution du salarié au plan.
Un ancien salarié d’une entreprise peut continuer à effectuer des versements sur son PERCO, sauf s’il a accès à un PERCO dans la nouvelle entreprise où il est employé. Cependant, l’ancien salarié n’a plus la possibilité de continuer à bénéficier de l’abondement de la part de l’entreprise, et les frais de gestion sont à sa charge exclusive.
Il est également possible de verser les droits inscrits au compte épargne-temps sur le PERCO.
LA FISCALITE DU PERCO
Le salarié, ayant adhéré à un plan d’épargne dans son entreprise, n’a pas à déclarer les sommes versées par son employeur (abondement) au titre du plan d’épargne.
Les sommes versées volontairement par les salariés (autres que celles provenant de l’intéressement et de la participation) ne sont soumises à aucune exonération.
Toutes les sommes versées sur un plan d’épargne sont soumises à CSG et CRDS (après un abattement de 3%).
Les sommes versées sur le PERCO du salarié sont détenues jusqu’à son départ à la retraite.
Des possibilités de déblocage anticipé existent, en cas :
- de décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un pacte civil de solidarité (PACS),
- d’acquisition ou de remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle,
- de surendettement du participant au plan, sur demande adressée à l’organisme gestionnaire des fonds ou à l’employeur, soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, soit par le juge, en vue d’apurer la dette du détenteur du plan,
- d’invalidité reconnue du bénéficiaire, des ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS,
- d’expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire du plan.
La levée anticipée de l’indisponibilité se fait en un versement unique qui porte sur tout ou partie des sommes pouvant être débloquées.
Au moment de la signature de son contrat, le salarié reçoit un livret d’épargne salariale comprenant notamment une présentation de l’ensemble des dispositions prévus en ce qui concerne le PERCO. Ce livret est complété, lorsque le salarié quitte l’entreprise, par l’état récapitulatif de l’ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l’entreprise.
-Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à vous renseigner auprès des représentants du personnel dans l’entreprise, ou à une organisation syndicale.
Un avantage méconnu : Les locations soumises à la T.V.A.
3 février, 2008
On ne le sait peut être pas toujours mais dans certains cas, la location d’immeubles peut être soumises à la TVA, ce qui constitue donc un AVANTAGE si le loueur l’est aussi, ce qui est généralement le cas. Read more
Les principales lois de défiscalisation immobilière
2 février, 2008
Comment s’y retrouver dans les principales lois de défiscalisation ? Laquelle choisir ? Après vous les avoir toutes présentées, expliquées et décodées, nous vous proposons un tableau récapitulatif avec leurs principales caractéristiques, afin de pouvoir repérer d’un seul coup d’oeil, celle qui vous conviendrait le mieux :
| Loi ou dispositif |
Borloo populaire |
Robien recentré |
LMNP |
LMP |
|
Principe |
Investissement locatif en collectif ou individuel |
Investissement locatif en collectif ou individuel |
Investissement en vue de se placer sous le régime fiscal du Loueur en Meublé Non Professionnel |
Investissement en vue de se placer sous le régime fiscal du Loueur en Meublé Professionnel |
|
Support d’investissement |
Immobilier neuf (ou ancien fortement réhabilité) loué non meublé |
Immobilier neuf (ou ancien fortement réhabilité) loué non meublé |
Neuf ou ancien loué en meublé. Par exemple: résidence de loisir, médicalisée ou pour étudiants |
Neuf ou ancien loué en meublé. Par exemple : résidence de loisir, médicalisée ou pour étudiants |
|
Investissement optimal |
Fonction de la situation et des objectifs de l’investisseur. Si revenus fonciers existants, intérêt à investir d’avantage |
Fonction de la situation et des objectifs de l’investisseur. Si revenus fonciers existants, intérêt à investir d’avantage |
Pas de minimum : fonction de la situation, des objectifs de l’investisseur et du complément de revenu souhaité à terme |
Minimum 350 000 € environ |
|
Avantage fiscal |
Régime des revenus fonciers. Amortissement jusqu’à 65% de l’invest/15 ans |
Régime des revenus fonciers. Amortissement jusqu’à 50% de l’invest/9 ans |
Déductibilité des charges et intérêts d’emprunt, amortissement ‘immobilier et mobilier + possibilité récupération TVA |
Imputation des déficits liés à cette activité (autres qu’amortissements) sur autres revenus. Amortissement immobilier et mobilier + récupération de TVA possible |
|
Impact fiscal |
Fort pendant 7 ans puis plus faible, étalé sur 9 à 15 ans |
Fort les 7 première années puis plus faible, étalé sur 9 ans |
Possibilité de récupération de TVA + revenus non fiscalisés |
Fort de 1 à 5 ans, puis longue période de non imposition des revenus tirés du LMP |
|
Conditions |
Location 9 à 15 ans + respect plafond loyer et de ressource du locataire |
Location 9 ans + respect plafond loyer |
Location non meublée |
Dégager 23 000 € mini. annuels de revenus locatifs (ou que l’activité LMP dégage + de 50% des revenus globaux) |
|
Horizon |
9 ans minimum. Au-delà: conserver le bien pour revenus futur ou revente |
9 ans minimum. Au-delà: conserver le bien pour revenus futur ou revente |
Long terme : constitution d’un patrimoine générateur de revenus non fiscalisés |
En principe long terme / revenu. Néanmoins, exonération plus-value possible > 5 ans |
|
Divers |
Montage recommandé sans apport. Impact encore plus important si revenus fonciers existants |
Montage recommandé sans apport. Impact encore plus important si revenus fonciers existants |
Pas de défiscalisation immédiate mais excellent placement en vue de la retraite |
TVA en principe récupérable. Inscription nécessaire au RCS. Transmission facilitée (bien professionnel) |
|
Conseils |
Choix de l’immobilier primordial, pour la location comme pour la revente |
Choix de l’immobilier primordial, pour la location comme pour la revente |
Choix de l’immobilier et du gestionnaire primordiaux |
Choix de l’immobilier et du gestionnaire primordiaux |
|
Défiscalisation sur l’année en cours |
Difficile car au prorata temporis / achèvement |
Difficile car au prorata temporis / achèvement |
Aucune |
Possible, mais produits très rares |
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|
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| Loi ou dispositif |
ZRR |
Girardin |
Monuments Historiques |
Malraux |
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Principe |
Investissement locatif dans une Zone de Revitalisation Rurale |
Investissement immobilier outre-mer |
Investissement en vue de la restauration complète, puis en principe location |
Investissement en vue de la restauration complète, puis location |
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Support d’investissement |
Immobilier neuf, loué nu à un gestionnaire en résidence de tourisme située en ZRR |
Immobilier neuf à usage d’habitation principale du locataire |
Immobilier ancien classé nécessitant beaucoup de travaux |
Immobilier ancien nécessitant beaucoup de travaux, situé en secteur sauvegardé |
|
Investissement optimal |
50 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 100 000 € pour un couple marié |
Selon situation de l’investisseur et marché local |
Selon défiscalisation et patrimoine souhaité |
Selon défiscalisation et patrimoine souhaité |
|
Avantage fiscal |
Réduction d’impôt 20 à 40% / invest. / 6 ans, plafonnée en fonction de la situation fiscale. Récupération possible de la TVA |
Réduction d’impôt 25 à 64% / invest / 5 à 10 ans (selon secteur libre ou intermédiaire, alimentation énergie solaire ou non). Plafond 1 866 €HT/m² |
Illimité. Régime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers (travaux notamment) sur le revenu global |
Régime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers sauf intérêts d’emprunt imputables seulement à concurrence des loyers |
|
Impact fiscal |
Fort les premières années (6 ans maximum) |
Très fort pendant 5 ans |
Très fort pendant la période des travaux, soit 1 à 2 ans en général, puis plus faible |
Très fort pendant la période des travaux, soit 1 à 2 ans en général, puis plus faible |
|
Conditions |
Location 9 ans mini. par bail commercial |
Plafonnement ou non des loyers et conditions ou non de ressources du locataire (selon secteur) |
Immeuble classé (ou inscrit). Aucune obligation de location |
Immeuble en secteur sauvegardé ou en ZPPAUP. Location 6 ans |
|
Horizon |
9 ans minimum |
5 à 6 ans (secteur intermédiaire) mini. de location. Puis revente ou utilisation + location saison |
Aucune obligation de location, mais au regard de l’imposition sur la plus-value, 15 ans minimum conseillés |
6 ans minimum de location; cependant, au regard de l’imposition sur la plus-value, 15 ans conseillés |
|
Divers |
Possibilité d’utiliser le bien jusqu’à 8 semaines / an. Récupération possible de la TVA |
Possibilité, après 5 à 6 ans, d’utiliser le bien et/ou de le louer en saisonnier |
Montage en InFine avec capitalisation des réductions d’impôt. Applicable également en cas de revenus exceptionnels (plus-value; stocks options, etc.) |
Montage en InFine avec capitalisation des réductions d’impôt. Optimisé en cas de revenus fonciers. Applicable également en cas de revenus exceptionnels |
|
Conseils |
Attention à ne pas surpayer le bien et à la revente si envisagée |
Attention à la qualité de l’immobilier et à la stabilité du marché local |
Choix de l’immobilier et du maître d’oeuvre pour la restauration primordiaux |
Choix de l’immobilier et du maître d’oeuvre pour la restauration primordiaux |
|
Défiscalisation sur l’année en cours |
Possible |
Possible, mais produits très rares |
Possible, mais produits très rares |
Possible, mais produits très rares |
|
|
|
|
|
|
Enfin, un dernier tableau vous permettra de voir, chiffres à l’appui, ce que ces lois pourront financièrement vous apporter.
|
Loi ou dispositif |
Borloo populaire |
Robien recentré |
LMNP |
LMP |
|
Tranche Marginale d’imposition (TMI) |
Minimum 14%. Idéal 30% et + |
Minimum 14%. Idéal 30% et + |
Sans importance |
TMI à 40% |
|
Montant annuel d’impôt |
> 2 500 € |
> 2 500 € |
Sans importance |
> 15 000 € |
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Objectifs |
Patrimoine, retraite, défiscaliser sans apport |
Patrimoine, retraite, défiscaliser sans apport |
Se constituer un complément de revenu à terme sécurisé par la pierre |
Principalement revenus garantis pas ou peu fiscalisés |
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Horizon |
9 ans minimum. Au-delà: conserver le bien pour revenus futur ou revente |
9 ans minimum. Au-delà: conserver le bien pour revenus futur ou revente |
Long terme : constitution d’un patrimoine générateur de revenus non fiscalisés |
En principe long terme / revenu. Néanmoins, exonération plus-value possible > 5 ans |
|
Capitaux existants |
Non nécessaires à l’opération (sauf InFine) |
Non nécessaires à l’opération (sauf InFine) |
Non nécessaires à l’opération |
En général oui pour nantissement au profit crédit InFine |
|
Capacité mensuelle d’épargne |
Faible |
Faible |
Faible |
Nulle |
|
Investissement optimal |
Fonction de la situation et des objectifs de l’investisseur. Si revenus fonciers existants, intérêt à investir d’avantage |
Fonction de la situation et des objectifs de l’investisseur. Si revenus fonciers existants, intérêt à investir d’avantage |
Pas de minimum : fonction de la situation, des objectifs de l’investisseur et du complément de revenu souhaité à terme |
Minimum 350 000 euros |
|
Immobilier concerné |
Immobilier neuf (ou ancien fortement réhabilité) loué non meublé |
Immobilier neuf (ou ancien fortement réhabilité) loué non meublé |
Neuf ou ancien loué en meublé. Par exemple: résidence de loisir, médicalisée ou pour étudiants |
Neuf ou ancien loué en meublé. Par exemple : résidence de loisir, médicalisée ou pour étudiants |
|
Fiscalité |
Régime des revenus fonciers. Amortissement jusqu’à 65% de l’invest. /15 ans |
Régime des revenus fonciers. Amortissement jusqu’à 50% de l’invest. /9 ans |
Déductibilité des charges et intérêts d’emprunt, amortissement ‘immobilier et mobilier + possibilité récupération TVA |
Statut professionnel: imputation des déficits liés à cette activité (autres qu’amortissements) sur autres revenus. Amortissement immobilier et mobilier + récupération de TVA possible |
|
Risque |
Faible si choix judicieux de l’immobilier |
Faible si choix judicieux de l’immobilier |
Faibles si immobiliers et gestionnaires de qualité |
Faibles si immobiliers et gestionnaires de qualité |
|
Défiscalisation sur l’année en cours |
Difficile car au prorata temporis / achèvement |
Difficile car au prorata temporis / achèvement |
Aucune |
Possible, mais produits très rares |
|
Autres |
Montage recommandé sans apport. Impact encore plus important si revenus fonciers existants |
Montage recommandé sans apport. Impact encore plus important si revenus fonciers existants |
Pas de défiscalisation immédiate mais excellent placement en vue de la retraite |
Transmission facilitée (bien professionnel) |
|
Demande de formulaire |
|
|
|
|
|
Loi ou dispositif |
ZRR |
Girardin |
monuments historiques |
Malraux |
|
Tranche Marginale d’imposition (TMI) |
Indifférent |
Indifférent |
TMI à 40% |
TMI à 40% |
|
Montant annuel d’impôt |
Mini: 2 100 €/célib., 4 200 €/couple |
> 10 000 € |
> 15 000 € |
> 15 000 € |
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Objectifs |
Défiscaliser tout en profitant périodiquement de son investissement |
Forte défiscalisation. Possibilité d’utilisation ultérieure |
Très forte défiscalisation + patrimoine immobilier financier |
Très forte défiscalisation + patrimoine immobilier financier |
|
Horizon |
9 ans minimum |
5 à 6 ans (secteur intermédiaire) mini. de location. Puis revente ou utilisation + location saison |
Aucune obligation de location, mais au regard de l’imposition sur la plus-value, 15 ans minimum conseillés |
6 ans minimum de location; cependant, au regard de l’imposition sur la plus-value, 15 ans conseillés |
|
Capitaux existants |
Non nécessaires |
Non nécessaires à l’opération (sauf InFine) |
En général oui pour nantissement au profit crédit InFine |
En général oui pour nantissement au profit crédit InFine |
|
Capacité mensuelle d’épargne |
Faible |
Selon montage |
Nulle |
Nulle |
|
Investissement optimal |
50 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 100 000 € pour un couple marié |
Selon marché local |
Selon défiscalisation et patrimoine souhaité |
Selon défiscalisation et patrimoine souhaité |
|
Immobilier concerné |
Immobilier neuf, loué nu à un gestionnaire en résidence de tourisme située en ZRR |
Immobilier neuf à usage d’habitation principale du locataire |
Immobilier ancien classé nécessitant beaucoup de travaux |
Immobilier ancien nécessitant beaucoup de travaux, situé en secteur sauvegardé |
|
Fiscalité |
Réduction d’impôt 20 à 40% / invest. / 6 ans, plafonnée en fonction de la situation fiscale. Récupération possible de la TVA |
Réduction d’impôt 25 à 64% / invest / 5 à 10 ans (selon secteur libre ou intermédiaire, alimentation énergie solaire ou non). Plafond 1 866 €HT/m² |
Illimité. Régime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers (travaux notamment) sur le revenu global |
Régime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers sauf intérêts d’emprunt imputables seulement à concurrence des loyers |
|
Risque |
Faible mais revente difficile. Attention à ne pas surpayer le bien |
Existant, fonction de la qualité de l’immobilier et de la stabilité du marché local |
Existant, fonction de la qualité de l’immobilier et de l’opérateur mandaté pour restaurer |
Existant, fonction de la qualité de l’immobilier et de l’opérateur mandaté pour restaurer |
|
Défiscalisation sur l’année en cours |
Possible |
Possible, mais produits très rares |
Possible, mais produits très rares |
Possible, mais produits très rares |
|
Autres |
Possibilité d’utiliser le bien jusqu’à 8 semaines / an. Remboursement possible TVA |
Possibilité, après 5 à 6 ans, d’utiliser le bien |
Applicable également en cas de revenus exceptionnels (plus-value; stocks options, etc.) |
Optimisé en cas de revenus fonciers. Applicable également en cas de revenus exceptionnels |
Vous avez maintenant bon nombre d’éléments de comparaison… A vous de choisir !
L’Europe et la Bourse
2 février, 2008
Ca ne date pas d’hier ! En effet une directive relative aux “services d’investissement dans le domaine des valeurs mobilières” adoptée en Conseil des ministres de l’Union européenne du 10 mai 1993 affichait deux objectifs :
- La création d’un espace unique de commercialisation des services d’investissement, Read more
Assurance locative déductible des revenus fonciers et imposition des loyers
2 février, 2008
Le saviez vous ? Vous pouvez déduire de vos revenus fonciers votre ou vos assurances locatives. Ce n’est pas nouveau mais beaucoup d’entre vous l’ignorent encore. En effet, depuis le 1er janvier 2006, les primes d’assurances qui concernent les biens immobiliers à usage locatif sont déductibles des impôts pour leur montant réel. Cette mesure autorisée Read more
Les successions internationales
1 février, 2008
Très curieusement, il n’existe pas de statut de la famille européenne.
Les lois et autres règles juridiques qui régissent l’organisation de la famille n’ont pas, au jour d’aujourd’hui, fait l’objet d’ harmonisation ou d’unification sur le plan européen. Read more
Non-résidents : L’assurance vie et les placements financiers
1 février, 2008
Un expatrié, non résident français, peut souscrire un contrat d’assurance vie et ainsi cumuler la fiscalité intéressante de la dite assurance vie à celle particulièrement avantageuse des contrats spécifiques ” épargne non-résident “. Read more